Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site.
Tout internaute doit prendre connaissance des conditions générales de ventes sur le site. Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande effective, le client déclarant les bien connaitre.


Article 2 : Commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.
Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre à des besoins usuels.
Nous vous informons par e-mail de la bonne réception de votre commande et de son règlement. Cet e-mail a valeur d'acceptation de commande de notre part.
A cette étape de la procédure, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles, nous vous en informerons par retour et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.


Article 3 : Prix et livraison
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif à la rubrique "livraison", ne sont pas garantis et ne constituent pas un engagement de notre part.


Article 4 : Paiement par chèques
Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous envoyer le tout par poste. Votre commande sera traitée à réception, avec encaissement immédiat.
(Chèque établi à l'ordre de BALJEAN SAS).
Ce mode de paiement n'est possible qu'avec des chèques en Euros, tirés sur une banque domiciliée en France.


Article 5 : Retour
Vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans en avoir à justifier le motif. Les frais de retours sont à votre charge.


Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, vous pouvez choisir entre l'annulation de votre commande contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en colis économique) ou la conservation des produits moyennant une réduction tarifaire validée par nos soins.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter nos meilleurs soins en usage dans la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue pour manquement à nos obligations du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que définis par la juridiction française.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock de nos fournisseurs ou de modifications mineures des articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de ventes.


Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de LYON (69).


Article 9 : Identification
lenarguile.fr est un nom commercial, propriété de la SAS BALJEAN sise à LIMONEST (69760), 965 allée du Bois.
Information et mention légale du site internet:
Directeur de la publication : Mme BALLOFFY Valérie


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lenarguile.fr est un nom commercial, attaché à la SAS BALJEAN sise à LIMONEST (69760), 965 allée du Bois.
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Directeur de la publication : Mme BALLOFFY Valérie La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Les données recueillies sont strictement réservées à la SAS BALJEAN, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
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